Nous répondons à toutes vos questions sur la loi Agec et la REP
Qui est concerné par la REP ?
Fabricants, distributeurs, importateurs, vendeurs en ligne de produits… Dès lors qu’un commerçant vend des produits couverts par la REP sur notre marketplace à des clients dont l’adresse de livraison est en France, il est concerné par cette obligation.
Qui finance la REP de mes produits ?
C’est le premier metteur en marché d’un produit qui doit financer, organiser et mettre en place les solutions de collecte, de réutilisation ou de recyclage appropriées pour son produit.
Pourquoi dois-je fournir mes Identifiants Uniques (IDU ou IUN) à mavillemonshopping.fr ?
Tout comme les vendeurs de sa plateforme, mavillemonshopping.fr doit déclarer aux différents éco-organismes concernés les informations de ventes réalisées par ses vendeurs sur sa marketplace.
En l’absence d’informations, mavillemonshopping.fr déclarera pour le compte du Vendeur les unités de ventes réalisées sur l’année.
A noter : si vous êtes concerné(e) par plusieurs filières REP, vous disposez d’un IDU différent pour chaque filière.
Que se passe-t’il si je ne fournis pas mes informations à mavillemonshopping.fr ?
Il est impératif de fournir les Identifiants Uniques (IDU ou IUN) valides à la plateforme sur laquelle vous vendez.
En cas de non transmission de vos IDU, mavillemonshopping.fr procèdera à la déclaration de vos unités de vente pour votre compte. Mavillemonshopping pourra par le suite procéder au recouvrement des sommes payées pour le compte de votre entreprise (à laquelle des frais de gestion de 5% sont appliqués).
Dois-je obligatoirement adhérer à un (ou des) éco-organisme(s) ?
Dans le cadre des filières REP, vous êtes légalement obligé(e) d’adhérer à des éco-organismes et de leur verser une contribution financière pour la prévention et la gestion des déchets issus des produits, et de disposer des informations minimales sur les produits vendus à déclarer à l’éco-organisme.
Concernant la filière REP emballages ménagers, vous pouvez par exemple rejoindre l’éco-organisme Citéo, qui organise la collecte sélective, le tri et le recyclage des emballages en France depuis plus de 30 ans.
Pour en savoir plus sur la loi Agec et la REP, consultez notre article de blog